Zylinderschlossschutzvorrichtung
Brevet européen · EP2657437 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2657437
- Numéro de demande
- EP13164658
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 avr. 2013
- Publié
- 30 oct. 2013
- Délivré
- 24 juil. 2019
- Radié
- 30 avr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 17/14 (2006.01)E05B 17/18 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)B62H 5/00 (2006.01)B60R 25/00 (2013.01)
- Priorité
- JP 2012097834 23.04.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
- 24 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.07.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
Ohta, Mitsuhiro
Hamamatsu-shi, Shizuoka 434-0046, JP
Maekawa, Koji
Iwata-shi, Shizuoka 438-8501, JP
Suzuki, Michiyuki
Hamamatsu-shi, Shizuoka 434-0046, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.