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Brevet européen · EP2657889 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2657889
- Numéro de demande
- EP13163766
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 avr. 2013
- Publié
- 30 oct. 2013
- Délivré
- 6 mai 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 14 avr. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- G06K 19/02 (2006.01)G06K 19/077 (2006.01)H01Q 1/40 (2006.01)
- Priorité
- CH 5522012 23.04.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 10 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 10 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 1 sept. 2020
Rectifié
- Titulaire
- ASSA ABLOY AB, Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède → ASSA ABLOY AB, P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède
Publié dans Swissreg le 01.09.2020
- 9 mai 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 09.05.2020
1 entrée antérieure
- 6 mai 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.05.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.