FLAMMENDURCHSCHLAGSICHERUNG

Brevet européen · EP2658612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2658612
Numéro de demande
EP11831769
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2011
Publié
6 nov. 2013
Délivré
12 oct. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 4/00 (2006.01)
Priorité
DE 102010056590 30.12.2010
Demande PCT
PCT/DE2011/002051 29.11.2011
Publication PCT
WO2012/089187 05.07.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 12 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2016

Parties

Titulaire

Leinemann GmbH & Co. KG

Industriestrasse 11, 38110 Braunschweig, DE

Inventeur

HELMSEN, Frank

31228 Peine, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.