SCHARNIERDECKELBEHÄLTER MIT HERMETISCHER ABDICHTUNG

Brevet européen · EP2658788 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2658788
Numéro de demande
EP11811552
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 2011
Publié
6 nov. 2013
Délivré
19 nov. 2014
Fin de la protection au plus tard
28 déc. 2031
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 5/66 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
EP 10252251 30.12.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/074240 29.12.2011
Publication PCT
WO2012/089813 05.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 10 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 10.12.2014

  6. 19 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

LEDERMANN, Sergey

1004 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.