BEFESTIGUNGSMITTEL
Brevet européen · EP2658936 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2658936
- Numéro de demande
- EP12703253
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 janv. 2012
- Publié
- 6 nov. 2013
- Délivré
- 5 juin 2019
- Radié
- 24 août 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09J 5/00 (2006.01)B05C 17/005 (2006.01)B05B 11/00 (2006.01)B05C 17/10 (2006.01)B29C 65/52 (2006.01)C09J 171/00 (2006.01)C09J 183/04 (2006.01)F16B 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011012351 24.02.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/050592 17.01.2012
- Publication PCT
- WO2012/113589 30.08.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 12 juin 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 12.06.2019
- 5 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.06.2019
Parties
Inventeur
ORTWEIN, Angelika
73061 Ebersbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.