ABDECKVORRICHTUNG FÜR BODENBELÄGE

Brevet européen · EP2659072 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2659072
Numéro de demande
EP11810552
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2011
Publié
6 nov. 2013
Délivré
31 oct. 2018
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2031
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04F 19/06 (2006.01)
Priorité
AT 21412010 27.12.2010
Demande PCT
PCT/AT2011/050040 14.12.2011
Publication PCT
WO2012/088557 05.07.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 21 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.12.2023

  5. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  6. 15 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.11.2018

  7. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Titulaire

Neuhofer, Franz, jun.

Neuhofer, Franz Jun.

Haslau 56, 4893 Zell am Moos, AT

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

Neuhofer, Franz Jun.

4893 Zell am Moos, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.