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Brevet européen · EP2659228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2659228
Numéro de demande
EP10803099
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2010
Publié
6 nov. 2013
Délivré
15 nov. 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 21/00 (2006.01)
G09B 29/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2010/070941 30.12.2010
Publication PCT
WO2012/089272 05.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  2. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  3. 15 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

Parties

Titulaire

TomTom Global Content B.V.

De Ruijterkade 154, 1011 AC Amsterdam, NL

Inventeur

MUND, Heiko

31137 Hildesheim, DE

SCHARMANN, Hannes

31141 Hildesheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.