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Brevet européen · EP2659243 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2659243
Numéro de demande
EP11837284
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2011
Publié
6 nov. 2013
Délivré
18 févr. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01H 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 102010056466 30.12.2010
Demande PCT
PCT/DE2011/075326 30.12.2011
Publication PCT
WO2012/097792 26.07.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 18 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

Parties

Titulaire

PRÜFTECHNIK Dieter Busch AG

Oskar-Messter-Strasse 19-21, 85737 Ismaning, DE

Inventeur

BUSCH, Dieter

85737 Ismaning, DE

KUCHLER, Alexander

85716 Unterschleissheim, DE

LYSEN, Heinrich

85748 Garching, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.