DYNAMISCHE INTERAKTIVE SITZKARTE

Brevet européen · EP2659441 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2659441
Numéro de demande
EP11852955
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2011
Publié
6 nov. 2013
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 déc. 2031
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06Q 10/02 (2012.01)
G06Q 30/00 (2023.01)
G06Q 30/06 (2023.01)
Priorité
US 979289 27.12.2010
Demande PCT
PCT/US2011/067410 27.12.2011
Publication PCT
WO2012/092287 05.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Inventeur

SALLES, Benjamin

San Mateo California 94405, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.