Dispositif de case pour animaux

Brevet européen · EP2659772 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2659772
Numéro de demande
EP13165752
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2013
Publié
6 nov. 2013
Délivré
15 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2033
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A01K 1/00 (2006.01)
A01K 1/02 (2006.01)
Priorité
FR 1254047 03.05.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 16 juin 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 16.06.2020

  6. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

Jourdain S.A.

Rue de la Gare, 45300 Escrennes, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

Brisson, Christian

49800 Trélazé, FR

Jourdain, Dominique

45300 Escrennes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.