Standfuß für 1/4-Kartonpalette

Brevet européen · EP2659806 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2659806
Numéro de demande
EP13165832
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2013
Publié
6 nov. 2013
Délivré
18 mai 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 5/11 (2006.01)
B65D 5/44 (2006.01)
B65D 5/52 (2006.01)
Priorité
IT TO20120399 04.05.2012
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 18 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

Parties

Titulaire

SOREMARTEC S.A.

Findel Business Center, Complexe B Rue de Trèves, 2632 Findel, LU

Inventeur

Borio, Pierangelo

12051 Alba (Cuneo), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.