Abgabeventil für Getränkeverteilungssystem

Brevet européen · EP2660186 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2660186
Numéro de demande
EP13173521
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2008
Publié
6 nov. 2013
Délivré
28 oct. 2015
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/04 (2006.01)
B67D 1/00 (2006.01)
B67D 1/08 (2006.01)
B67D 1/12 (2006.01)
Priorité
EP 07388059 20.08.2007
Divisionnaire de
EP11187085
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 28 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2015

Parties

Inventeur

Rasmussen, Jan Nørager

3650 Ølstykke, DK

Vesborg, Steen

2820 Gentofte, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.