Fenster oder Tür mit isolierter Abdeckung und Installationsverfahren

Brevet européen · EP2660416 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2660416
Numéro de demande
EP13159303
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2013
Publié
6 nov. 2013
Délivré
17 sept. 2014
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/263 (2006.01)
E06B 3/30 (2006.01)
E06B 3/58 (2006.01)
Priorité
IT PD20120132 03.05.2012
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 17 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

Parties

Titulaire

UNIFORM S.p.A.

Uniform S.p.A.

Via dell' Agricoltura, 36, 37046 Minerbe VR, IT

Inventeur

Tenzon, Franco

I-37046 Minerbe (VR), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.