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Brevet européen · EP2661184 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2661184
Numéro de demande
EP12701077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2012
Publié
13 nov. 2013
Délivré
12 août 2015
Fin de la protection au plus tard
5 janv. 2032
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A24D 1/02 (2006.01)
Priorité
GB 201100218 07.01.2011
GB 201114638 24.08.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/050177 06.01.2012
Publication PCT
WO2012/093166 12.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 9 avr. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 9 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  4. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  5. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  6. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  7. 4 sept. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 04.09.2015

  8. 12 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Investments) Limited

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Mandataire

Praxi Intellectual Property SA

PRAXI Intellectual Property SA

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Inventeur

MORALES, Santiago

London WC2R 3LA, GB

OLIVEIRA, Paulo Augusto

London WC2R 3LA, GB

JOHN, Edward Dennis

London WC2R 3LA, GB

GRIERSON, Gordon

London WC2R 3LA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.