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Brevet européen · EP2661191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2661191
Numéro de demande
EP12700145
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 janv. 2012
Publié
13 nov. 2013
Délivré
12 juin 2019
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A46B 3/04 (2006.01)
A46B 3/22 (2006.01)
A46B 9/04 (2006.01)
A46B 15/00 (2006.01)
A61C 17/22 (2006.01)
Priorité
EP 11000032 04.01.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/000009 03.01.2012
Publication PCT
WO2012/093085 12.07.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 1 févr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2025 → 31.01.2026

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  6. 25 avr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 25.04.2020

  7. 4 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.07.2019

  8. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

Trisa Holding AG

Kantonsstrasse 31, 6234 Triengen

Mandataire

Latscha Schöllhorn Partner AG

Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

Inventeur

ZURFLUH, Peter

CH-6055 Alpnach

SCHÄR, Michael

CH-6243 Egolzwil

KIRCHHOFER, Roger

CH-5057 Reitnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.