ELEKTRISCH ISOLIERENDES PAPIER

Brevet européen · EP2661457 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2661457
Numéro de demande
EP11810600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2011
Publié
13 nov. 2013
Délivré
28 mars 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 5/06 (2006.01)
D21H 13/26 (2006.01)
H05K 1/03 (2006.01)
H01B 3/52 (2006.01)
Priorité
EP 11150107 04.01.2011
Demande PCT
PCT/EP2011/073970 23.12.2011
Publication PCT
WO2012/093048 12.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 28 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2018

Parties

Inventeur

ROLINK, Ben Gerhardus Antonius

NL-7339 EC Ugchelen, NL

VISSER, Richard

NL-8011 NZ Zwolle, NL

DIEDERING, Frank

NL-7411 JB Deventer, NL

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