Übertragung der Steuerung eines sicherten Elements

Brevet européen · EP2661839 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2661839
Numéro de demande
EP13714841
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2013
Publié
13 nov. 2013
Délivré
12 août 2015
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/08 (2006.01)
H04W 12/04 (2009.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
G06Q 20/02 (2012.01)
Priorité
US 201261604503 P 28.02.2012
US 201213523637 14.06.2012
Demande PCT
PCT/US2013/027700 25.02.2013
Publication PCT
WO2013/130414 06.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 12 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

Parties

Titulaire

Google Inc.

1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, US

Inventeur

JOOSTE, Sarel Kobus

Novato, CA 94947, US

JOSEPH, John

Colma, CA 94014, US

FARMER, Shane Alexander

San Francisco, CA 94107, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.