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Brevet européen · EP2661989 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2661989
Numéro de demande
EP13165762
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2013
Publié
13 nov. 2013
Délivré
24 déc. 2014
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012103993 07.05.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 24 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.12.2014

Parties

Titulaire

Wanzl Metallwarenfabrik GmbH

Rudolf-Wanzl-Strasse 4, 89340 Leipheim, DE

Inventeur

Buchmann, Gerhard

89362 Offingen, DE

Mussinger, Thomas

89358 Kammeltal, DE

Galgenmiller, Markus

89284 Pfaffenhofen, OT Kadeltshofen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.