Entgratungswerkzeug

Brevet européen · EP2662191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2662191
Numéro de demande
EP12167635
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2012
Publié
13 nov. 2013
Délivré
15 avr. 2015
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26F 1/44 (2006.01)
B21D 28/16 (2006.01)
B32B 7/12 (2006.01)
H05K 3/46 (2006.01)
G06K 19/077 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 15 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

Parties

Titulaire

Oberthur Technologies

50, Quai Michelet, 92300 Levallois-Perret, FR

Inventeur

Huet, Mickael c/o IP Département, Oberthur Technologies

92000 Nanterre, FR

Bosquet, Olivier c/o IP Département, Oberthur Tsechnologies

92000 Nanterre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.