Surface de circulation pour véhicules et piétons
Brevet européen · EP2662490 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2662490
- Numéro de demande
- EP13166658
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mai 2013
- Publié
- 13 nov. 2013
- Délivré
- 22 oct. 2014
- Radié
- 31 mai 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01C 5/00 (2006.01)E01C 9/00 (2006.01)E01F 8/00 (2006.01)E04F 13/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 1254188 07.05.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 déc. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.12.2018
- 13 janv. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rapisardi Intellectual Property SA, Via Ariosto 6, 6901 Lugano
Publié dans Swissreg le 13.01.2018
- 9 janv. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Studio Rapisardi SA, Via Magatti 1, 6901 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.01.2015
- 22 oct. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.10.2014
Parties
Inventeur
Male, Philippe
31500 Toulouse, FR
Vincent, Paul
75004 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.