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Brevet européen · EP2662521 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2662521
Numéro de demande
EP13167076
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2013
Publié
13 nov. 2013
Délivré
14 sept. 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
Priorité
DE 202012101710 U 10.05.2012
DE 202012101962 U 29.05.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

Veka AG

Dieselstrasse 8, 48324 Sendenhorst, DE

Inventeur

Brünemann, Dirk

48324 Sendenhorst, DE

Drees, Ulrich

48324 Sendenhorst, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.