Relais mit Doppelunterbrechung

Brevet européen · EP2662874 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2662874
Numéro de demande
EP13160352
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2013
Publié
13 nov. 2013
Délivré
21 mars 2018
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 1/20 (2006.01)
H01H 50/56 (2006.01)
H01H 51/22 (2006.01)
Priorité
DE 102012207589 08.05.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 21 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

Parties

Titulaire

Gruner AG

Bürglestrasse 15-17, 78564 Wehingen, DE

Inventeur

Schmelz, Rainer

78669 Wellendingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.