Ensemble d'extrémité pour ensemble de distribution pour installation électrique

Brevet européen · EP2662941 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2662941
Numéro de demande
EP13165033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2013
Publié
13 nov. 2013
Délivré
10 juin 2015
Fin de la protection au plus tard
23 avr. 2033
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H02B 1/20 (2006.01)
Priorité
FR 1254355 11.05.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 24 juil. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 24.07.2015

  6. 10 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.06.2015

Parties

Titulaire

Legrand France

87000 Limoges, FR

LEGRAND SNC

Legrand SNC

128, avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 Limoges, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

Comte, Frédéric

06600 ANTIBES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.