LÄNGLICHES BEFESTIGUNGSELEMENT

Brevet européen · EP2663241 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2663241
Numéro de demande
EP11810971
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 2011
Publié
20 nov. 2013
Délivré
4 mars 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/04 (2006.01)
A61B 17/064 (2006.01)
Priorité
US 201161432670 P 14.01.2011
Demande PCT
PCT/US2011/067601 28.12.2011
Publication PCT
WO2012/096786 19.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 6 mars 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.03.2020

  3. 4 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2020

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

SCHMIDLI, Dieter

CH-4436 Oberdorf

BOUDUBAN, Nicolas

CH-4513 Langendorf

GEDET, Philippe

CH-4513 Langendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.