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Brevet européen · EP2663263 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2663263
- Numéro de demande
- EP12704084
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 févr. 2012
- Publié
- 20 nov. 2013
- Délivré
- 21 mai 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 14 févr. 2032
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A61F 2/40 (2006.01)A61F 2/30 (2006.01)
- Priorité
- EP 11002505 25.03.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/052627 15.02.2012
- Publication PCT
- WO2012/130524 04.10.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 1 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 21 mai 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.05.2014
- 21 mai 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 21.05.2014
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.