VERPACKUNG FÜR BEHÄLTER
Brevet européen · EP2663348 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2663348
- Numéro de demande
- EP12701181
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 janv. 2012
- Publié
- 20 nov. 2013
- Délivré
- 26 juil. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 10 janv. 2032
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- A61M 5/00 (2006.01)B65D 85/42 (2006.01)B65D 21/04 (2006.01)
- Priorité
- EP 11305030 12.01.2011
- Demande PCT
- PCT/IB2012/050137 11.01.2012
- Publication PCT
- WO2012/095800 19.07.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 13 févr. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.02.2023
- 13 févr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 13.02.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 12 sept. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur
Publié dans Swissreg le 12.09.2017
- 26 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.07.2017
Parties
Titulaire
38800 Le Pont-de-Claix, FR
Mandataire
Inventeur
38220 Saint Jean De Vaulx, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.