STATISCHE MISCHERANORDNUNG

Brevet européen · EP2663391 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2663391
Numéro de demande
EP12700580
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2012
Publié
20 nov. 2013
Délivré
29 oct. 2014
Fin de la protection au plus tard
5 janv. 2032
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B01F 5/06 (2006.01)
Priorité
GB 201100673 15.01.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/000007 06.01.2012
Publication PCT
WO2012/095623 19.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 2 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.12.2014

  6. 29 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2014

Parties

Titulaire

Statiflo International Limited

Wood Street Mill Wood Street Macclesfield, Cheshire SK11 6JQ, GB

Mandataire

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP

Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

Inventeur

BARON, John Michael

Macclesfield SK11 6JQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.