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Brevet européen · EP2663511 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2663511
Numéro de demande
EP11807961
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2011
Publié
20 nov. 2013
Délivré
18 mars 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/28 (2006.01)
Priorité
GB 201100615 14.01.2011
GB 201108657 23.05.2011
Demande PCT
PCT/GB2011/001633 21.11.2011
Publication PCT
WO2012/095617 19.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 18 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Römerstrasse 83, 4153 Reinach

Inventeur

GUGLIELMINI, Bernard

F-30220 Aigues Mortes, FR

ROGNARD, Jean-Yves

F-69480 Marcy-sur-Anse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.