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Brevet européen · EP2663704 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2663704
Numéro de demande
EP12700247
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2012
Publié
20 nov. 2013
Délivré
16 sept. 2015
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 15/20 (2006.01)
E04H 15/32 (2006.01)
A47G 9/08 (2006.01)
Priorité
CH 65112011 14.01.2011
Demande PCT
PCT/CH2012/000001 05.01.2012
Publication PCT
WO2012/094769 19.07.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 1 févr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2025 → 31.01.2026

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 2 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  5. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  6. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  7. 10 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.12.2015

  8. 16 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2015

Parties

Titulaire

Polarmond AG

Lerchenfeldstrasse 5, 9014 St. Gallen

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

KRUMMENACHER, Walter

8303 Bassersdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.