ERKENNUNG VON SCHADPROGRAMMEN
Brevet européen · EP2663944 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2663944
- Numéro de demande
- EP12700380
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 janv. 2012
- Publié
- 20 nov. 2013
- Délivré
- 26 août 2015
- Radié
- 31 janv. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 21/56 (2013.01)
- Priorité
- US 930728 13.01.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/050126 05.01.2012
- Publication PCT
- WO2012/095348 19.07.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2016
- 26 août 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.08.2015
Parties
Inventeur
TURBIN, Pavel
FI-05400 Jokela, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.