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Brevet européen · EP2664300 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2664300
- Numéro de demande
- EP12167842
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mai 2012
- Publié
- 20 nov. 2013
- Délivré
- 28 oct. 2020
- Radié
- 25 déc. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/14 (2006.01)A61F 2/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 déc. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.12.2021
- 28 oct. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.10.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.