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Brevet européen · EP2665398 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2665398
Numéro de demande
EP11804648
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2011
Publié
27 nov. 2013
Délivré
17 oct. 2018
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 36/20 (2006.01)
Priorité
DE 102011002821 18.01.2011
Demande PCT
PCT/EP2011/006448 20.12.2011
Publication PCT
WO2012/097848 26.07.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 17 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

Parties

Titulaire

Silit-Werke GmbH & Co. KG

Neufraer Strasse 6 (B311), 88499 Riedlingen, DE

Inventeur

LISON, Klara

88524 Uttenweiler, DE

ROTH, Klaus

88527 Unlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.