DISPOSITIF D'INTRODUCTION D'ÉLÉMENTS DANS UN CORPS

Brevet européen · EP2665513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2665513
Numéro de demande
EP12704877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2012
Publié
27 nov. 2013
Délivré
15 août 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 31/00 (2006.01)
A61D 7/00 (2006.01)
Priorité
FR 1150453 20.01.2011
Demande PCT
PCT/FR2012/050115 19.01.2012
Publication PCT
WO2012/098335 26.07.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 15 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

Parties

Titulaire

CEVA Santé Animale

Ceva Santé Animale

10 Avenue de La Ballastière, 33500 Libourne Cedex, FR

Inventeur

LE GALL, Antoine

F-38120 Saint Egreve, FR

LEGAT, Jean-Jacques

F-38690 Colombe, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.