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Brevet européen · EP2665604 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2665604
Numéro de demande
EP11808599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2011
Publié
27 nov. 2013
Délivré
21 févr. 2018
Fin de la protection au plus tard
26 déc. 2031
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B41F 13/00 (2006.01)
B41F 33/00 (2006.01)
B41K 3/10 (2006.01)
B41K 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 102011008859 18.01.2011
Demande PCT
PCT/EP2011/006583 27.12.2011
Publication PCT
WO2012/097859 26.07.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 21 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  6. 21 févr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

Parties

Titulaire

Paul Leibinger GmbH & Co. KG Nummerier- und Markierungssysteme

Daimlerstraße 14, 78532 Tuttlingen, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

WAIZENEGGER, Dietmar

78570 Mühlheim-Stetten, DE

WAIZENEGGER, Josef, Anton

78570 Mühlheim-Stetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.