ABDECKUNG BEI EINER KÄMMMASCHINE
Brevet européen · EP2665850 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2665850
- Numéro de demande
- EP12700444
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 janv. 2012
- Publié
- 27 nov. 2013
- Délivré
- 11 mars 2015
- Radié
- 31 janv. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01G 31/00 (2006.01)D01G 19/06 (2006.01)D01G 19/24 (2006.01)
- Priorité
- CH 1002011 20.01.2011
- Demande PCT
- PCT/CH2012/000004 09.01.2012
- Publication PCT
- WO2012/097461 26.07.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2016
- 11 mars 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.03.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.