GRILLE DE PROTECTION
Brevet européen · EP2665984 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2665984
- Numéro de demande
- EP12709895
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 janv. 2012
- Publié
- 27 nov. 2013
- Délivré
- 30 mars 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 24 janv. 2032
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- F41H 5/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 1100191 21.01.2011
- Demande PCT
- PCT/FR2012/000032 25.01.2012
- Publication PCT
- WO2012/098317 26.07.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 30 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.03.2016
Parties
Inventeur
VALLEE, Daniel
F-78280 Guyancourt, FR
MALLAT, Didier
F-28320 Gallardon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.