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Brevet européen · EP2666901 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2666901
- Numéro de demande
- EP13168379
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mai 2013
- Publié
- 27 nov. 2013
- Délivré
- 18 févr. 2015
- Radié
- 31 mai 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D06F 58/08 (2006.01)D06F 58/28 (2006.01)D06F 58/20 (2006.01)
- Priorité
- FR 1201453 21.05.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.12.2016
- 13 mai 2015
Rectifié
Publié dans Swissreg le 13.05.2015
- 13 mai 2015
Transféré
- Titulaire
- FagorBrandt SAS, 89 bd Franklin Roosevelt, 92500 Rueil-Malmaison, France → Groupe Brandt, 89-91, boulevard Franklin Roosevelt, 92500 Rueil-Malmaison, France
Publié dans Swissreg le 13.05.2015
- 28 mars 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 28.03.2015
- 18 févr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.02.2015
Parties
Inventeur
Pont , Hervé
71680 Vinzelles, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.