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Brevet européen · EP2667851 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2667851
Numéro de demande
EP12700406
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2012
Publié
4 déc. 2013
Délivré
18 mai 2016
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/06 (2006.01)
A61K 47/10 (2006.01)
A61P 5/26 (2006.01)
A61K 31/568 (2006.01)
A61K 31/58 (2006.01)
A61K 9/00 (2006.01)
Priorité
EP 11152210 26.01.2011
US 201161436207 P 26.01.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/050695 18.01.2012
Publication PCT
WO2012/101016 02.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Certificats complémentaires de protection

Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  3. 8 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.12.2021

  4. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  5. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 26 juil. 2019

    Rectifié

    Titulaire
    Ferring B.V., Polarisavenue 144, 2132 JX Hoofddoorp, Pays-Bas → Ferring B.V., Polaris Avenue 144, 2132 JX Hoofddorp, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 26.07.2019

  7. 25 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.07.2019

  8. 25 juil. 2019

    Rectifié

    Titulaire
    Ferring BV, Polaris Avenue 144, 2132 JX Hoofddorp, Pays-Bas → Ferring B.V., Polarisavenue 144, 2132 JX Hoofddoorp, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 25.07.2019

2 entrées antérieures
  1. 18 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 18 mai 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

Parties

Inventeur

GRENIER, Arnaud

F-68440 Steinbrunn le Haut, FR

CARRARA, Dario, N.

CH-4104 Oberwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.