HALTERUNG FÜR EINE GEBRAUCHSANWEISUNG

Brevet européen · EP2667907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2667907
Numéro de demande
EP12702424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2012
Publié
4 déc. 2013
Délivré
30 mars 2016
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 1/14 (2006.01)
A47F 7/14 (2006.01)
Priorité
DE 102011009396 25.01.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/000304 24.01.2012
Publication PCT
WO2012/100935 02.08.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 10 oct. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    DTS Zürich, c/o Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → DTS Zürich, Bahnhofstrasse 100, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.10.2020

  3. 4 juin 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    DTS Zürich, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → DTS Zürich, c/o Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 04.06.2020

  4. 23 avr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    DTS Zürich, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 23.04.2016

  5. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Titulaire

Fresenius Medical Care Deutschland GmbH

Else-Kröner-Strasse 1, 61352 Bad Homburg, DE

Mandataire

DTS Zürich

8001 Zürich

Inventeur

FÖRGER, Jens

35789 Laubuseschbach, DE

OESTERREICH, Stefan

61267 Neu-Anspach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.