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Brevet européen · EP2668214 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2668214
Numéro de demande
EP12739465
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2012
Publié
4 déc. 2013
Délivré
5 oct. 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 297/04 (2006.01)
C09J 153/02 (2006.01)
Priorité
US 201161437671 P 30.01.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/000244 30.01.2012
Publication PCT
WO2012/101516 02.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 5 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

Parties

Titulaire

DYNASOL ELASTOMEROS, S.A. DE C.V.

Dynasol Elastómeros, S.A.de C.V.

Carretera Tampico-mante Km. 28.5 Col. Santa Amalia Altamira, Tamaulipas 89602, MX

Inventeur

MOCTEZUMA ESPIRICUETO, Sergio Alberto

Tamaulipas 89606, MX

MONTERO CAMERERO, Enrique Maria

E-39007 Santader, ES

HERNANDEZ ZAMORA, Gabriel

Tamaulipas 89318, MX

ESQUIVEL DE LA GARZA, Alejandro Claudio

Tamaulipas 89514, MX

MENDIETA GARCÍA, Martha Belem

Tamaulipas 89490, MX

BLANCO REYES, Gabriela Elizabeth

Tamaulipas 89440, MX

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.