SCHALTERANORDNUNG

Brevet européen · EP2668718 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2668718
Numéro de demande
EP12708059
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2012
Publié
4 déc. 2013
Délivré
11 août 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 29/024 (2016.01)
H02P 29/032 (2016.01)
H02H 7/06 (2006.01)
H02H 7/08 (2006.01)
Priorité
GB 201101431 27.01.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/050414 30.01.2012
Publication PCT
WO2012/101613 02.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  3. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Titulaire

Protean Electric Limited

Silvertree Unit 10B Coxbridge Business Park Alton Road, Farnham GU10 5EH, Surrey, GB

Inventeur

BROOKING, Patrick

Surrey GU10 5EH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.