Verschluss für Brettseitenschutz

Brevet européen · EP2668873 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2668873
Numéro de demande
EP13169971
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2013
Publié
4 déc. 2013
Délivré
24 déc. 2014
Fin de la protection au plus tard
30 mai 2033
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61G 7/05 (2006.01)
Priorité
NL 2008910 31.05.2012
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 9 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  5. 24 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.12.2014

  6. 24 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 24.12.2014

Parties

Titulaire

Schell Industries

Witveldweg 26, 5951 AV Belfeld, NL

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

Driessen, Pieter Henricus Gertruda

5991 MN Baarlo, NL

Goosen, Bartholomeus Victor Gerardus

5951 EL Belfeld, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.