Befestigung von äusserem Baumaterial

Brevet européen · EP2669446 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2669446
Numéro de demande
EP13182030
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2009
Publié
4 déc. 2013
Délivré
29 juil. 2015
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 5/14 (2006.01)
E04D 13/16 (2006.01)
A44B 18/00 (2006.01)
B29C 43/22 (2006.01)
E04C 2/24 (2006.01)
Priorité
US 43983 10.04.2008
US 420267 08.04.2009
Divisionnaire de
EP09731047
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 29 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2015

Parties

Inventeur

Kraus, David, P., Jr.

Amherst, NH New Hampshire 03031, US

Slowikowski, Derrick

Merrimack, NH New Hampshire 03054, US

Tachauer, Ernesto, S.

Clinton, IA 52732, US

Shepard, William, H.

Amherst, NH New Hampshire 03031, US

Kingsford, Howard, A.

The Villages, FL Florida FL32162, US

Garrigus, Peter, C.

Bryan, OH Ohio 43506, US

Murry, Michael, D

Wauseon, OH Ohio 43567, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.