VERRIEGELUNG MIT DREHSCHUTZ

Brevet européen · EP2670352 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2670352
Numéro de demande
EP12703394
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2012
Publié
11 déc. 2013
Délivré
10 août 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
B25G 1/04 (2006.01)
B25G 3/18 (2006.01)
B25B 15/02 (2006.01)
B25B 23/00 (2006.01)
Priorité
US 201161438129 P 31.01.2011
US 201161527826 P 26.08.2011
Demande PCT
PCT/US2012/023309 31.01.2012
Publication PCT
WO2012/106328 09.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 10 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2016

Parties

Titulaire

St. Jude Medical, Inc.

One St. Jude Medical Drive, St. Paul, MN 55117, US

Inventeur

BIELEFELD, Eric E.

New Albany, Indiana 47150, US

FURNISH, Gregory R.

Louisville, Kentucky 40206, US

BETHARDS, Christopher

Louisville, Kentucky 40245, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.