KORPOREKTOMIE-IMPLANTAT

Brevet européen · EP2670361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2670361
Numéro de demande
EP12704314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2012
Publié
11 déc. 2013
Délivré
6 mai 2015
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
Priorité
FR 1150887 03.02.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/050466 01.02.2012
Publication PCT
WO2012/104796 09.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 11 juin 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur

    Publié dans Swissreg le 11.06.2015

  3. 6 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2015

Parties

Titulaire

MEDICREA INTERNATIONAL

Medicrea International

14 Porte du Grand Lyon, 01700 Neyron, FR

Mandataire

Meyer & Kollegen

Ringstrasse 35c, 7000 Chur

Inventeur

SOURNAC, Denys

F-01600 Reyrieux, FR

RYAN, David

F-69660 Collonges-au-Mont-d'Or, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.