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Brevet européen · EP2670512 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2670512
Numéro de demande
EP12742545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2012
Publié
11 déc. 2013
Délivré
27 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2032
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B01D 53/18 (2006.01)
B01F 3/04 (2006.01)
B01F 9/16 (2006.01)
Priorité
AU 2011900343 03.02.2011
Demande PCT
PCT/AU2012/000100 03.02.2012
Publication PCT
WO2012/103596 09.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 31 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

  6. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Titulaire

Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation

Limestone Avenue, Campbell, ACT 2612, AU

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

GARLAND, Edward Anthony

Branxton, New South Wales 2335, AU

SOLNORDAL, Christopher Baard

Surrey Hills, Victoria 3127, AU

WARDHAUGH, Leigh Thomas

Stockton, New South Wales 2295, AU

CHASE, Donald Ross

Bateau Bay, New South Wales 2261, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.