Garniturträger

Brevet européen · EP2671977 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2671977
Numéro de demande
EP13002700
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2013
Publié
11 déc. 2013
Délivré
7 sept. 2016
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/86 (2006.01)
Priorité
CH 7642012 04.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 4 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MASCHINENFABRIK RIETER AG, Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 04.07.2019

  3. 7 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2016

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

Bildaustraße 6, 8640 Rapperswil

Mandataire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Steinbach, Günter

D-72770 Reutlingen, DE

Artzt, Peter

D-72766 Reutlingen, DE

Jehle, Volker

D-78337 Öhningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.