Tür oder Fenster

Brevet européen · EP2672051 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2672051
Numéro de demande
EP13170863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2013
Publié
11 déc. 2013
Délivré
7 déc. 2016
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/02 (2006.01)
E06B 3/66 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
Priorité
IT PD20120184 06.06.2012
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 7 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

Parties

Titulaire

UNIFORM S.p.A.

Uniform S.p.A.

Via dell' Agricoltura, 36, 37046 Minerbe VR, IT

Inventeur

Tenzon, Franco

I-37046 Minerbe (VR), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.