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Brevet européen · EP2672902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2672902
Numéro de demande
EP12744898
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2012
Publié
18 déc. 2013
Délivré
25 nov. 2015
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/16 (2006.01)
Priorité
AU 2011900459 11.02.2011
Demande PCT
PCT/AU2012/000130 10.02.2012
Publication PCT
WO2012/106773 16.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 16 févr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.02.2016

  3. 25 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2015

Parties

Titulaire

CPL Holdings Pty Ltd

125A Fassifern Road, Blackalls Park, NSW 2283, AU

Mandataire

OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A.

c/o SCHLUEP & DEGEN P.O. BOX 8062, 3001 Bern

Inventeur

ELLIS, Liam Patrick

Blackalls Park, NSW 2283, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.