BEHÄLTERDICHTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2673196 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2673196
Numéro de demande
EP12704543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2012
Publié
18 déc. 2013
Délivré
24 déc. 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 7/16 (2006.01)
B65G 47/22 (2006.01)
Priorité
GB 201102457 11.02.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/050302 10.02.2012
Publication PCT
WO2012/107779 16.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 24 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.12.2014

Parties

Titulaire

ISHIDA EUROPE LIMITED

11 Kettles Wood Drive, Woodgate Business Park, Birmingham West Midlands B32 3DB, GB

Inventeur

VINE, Lee Michael

Poole Dorset BH16 5EE, GB

NEALE, Graham Andrew Charles

Bournemouth Dorset BH8 8JS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.